Actualité Crédit d'impôts

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Crédit d'impôt 2016, quelques nouveautés
Les conditions d'éligibilité au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) se sont assouplies avec la loi de finances pour 2015 :
  • plus de conditions de ressources, ni d'obligation de bouquets de travaux
  • un taux unique de 30%, au lieu de 15 ou 25%, du prix d'achat, sous réserve d'éligibilité des volets. Ni la main-d'oeuvre de pose, ni le système de motorisation électrique associé n'entrent dans le champ du CITE.

Nouveauté depuis le 1er janvier 2015 : l'obtention du crédit d'impôt est conditionnée au recours à une entreprise de mise en œuvre bénéficiant d'une qualification « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE)



Pour les volets roulants, le critère technique d'éligibilité au crédit d'impôt reste le niveau de ΔR du volet, c'est-à-dire la résistance thermique additionnelle du tablier et du matelas d'air entre le tablier et le vitrage, exprimée en m².K/W.
Pour avoir droit au crédit d'impôt, le  ΔR du volet doit être supérieur à 0,22 m².K/W.
 
Bubendorff propose un tablier faible émissivité (ΔR = 0,25m².K/W.), éligible au crédit d'impôt sur ses gammes MONO et TRADI ID2 Original, Autonome, Design ainsi que Bloc Nth et Rth. En choisissant cette option, vous améliorez le bilan énergétique de votre habitat et réalisez de belles économies d'impôts !
Les présentes informations, en vigueur pour l’année 2016, ne sauraient se substituer à la législation applicable et à une analyse complète et personnalisée.
Pour plus d’informations, renseignez-vous à l’adresse http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot ou
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-aides-fin.... Vous pouvez également contacter vos services fiscaux locaux.