Le crédit d’impôt, qu’est-ce qui change en 2018 ?
En novembre 2017 a été voté l’amendement n°II-1904 de la loi de finances 2018 qui modifie le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique.
Le CITE ne prend plus en compte les volets roulants isolants
Le crédit d’impôt de 30 % pour les volets isolants a finalement été maintenu jusqu’au 31 décembre 2017 (sous conditions de devis signé et versement de l’acompte avant cette date), à la place du 27 septembre, délai initialement prévu.
Néanmoins, depuis le 1er janvier 2018, les volets sont exclus du CITE.
Mais les volets isolants conservent leur TVA à 5,5 % pour l’année 2018
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, comprenant l’acquisition de volets isolants (voir l’article 200 quater du Code Général des Impôts).
Pour en bénéficier, le ΔR du volet, c’est-à-dire la résistance thermique additionnelle du tablier et du matelas d’air entre le tablier et le vitrage, exprimée en m².K/W doit être supérieur à 0,22 m².K/W.
Attention : Les présentes informations ne sauraient se substituer à la législation applicable et à une analyse complète et personnalisée.
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